Conditions de service
1. Parties
Les présentes conditions générales (« Conditions d’Utilisation » ou « Conditions ») régissent la relation entre vous et Malpa Games Limited, une société régie par les lois de la République de Chypre, ayant son siège social à Spyrou Kyprianou, 78 Magnum Business Center, 3ᵉ étage, 3076, Limassol, Chypre (« Malpa Games » ou « nous »), concernant votre utilisation des applications de jeux mobiles et web de Malpa Games (« Jeux »), de notre site internet accessible à l’adresse https://malpagames.com/ et d’autres produits (ensemble, les « Services ») disponibles via Google Play, Apple App Store, Facebook et/ou tout autre magasin en ligne (« App Store ») à partir duquel vous pouvez avoir accédé aux Jeux.
L’utilisation des Services est également régie par la Politique de Confidentialité de Malpa Games (« Politique de Confidentialité ») et par la Politique relative aux Cookies (le cas échéant), qui sont incorporées par référence aux présentes.
Vous devez accepter ces Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité avant d’accéder aux Services et de les utiliser.
En utilisant notre site internet et les Services qu’il propose, en téléchargeant tout logiciel ou en naviguant sur le site, ainsi qu’en téléchargeant l’un des Jeux de Malpa Games depuis un App Store, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES, INCLUANT CE SITE INTERNET, LES JEUX ET AUTRES PRODUITS.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisation de nos Services, y compris les Jeux, est conditionnelle et soumise aux présentes Conditions.
En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions énoncées ici ainsi que toute condition supplémentaire figurant sur notre site web et/ou dans les Jeux, notamment la Politique de Confidentialité.
Vous pouvez consulter ces Conditions à tout moment via le lien présent sur la page de l’application dans l’App Store correspondant.
La page de téléchargement/achat de nos Jeux peut contenir des conditions supplémentaires qui font partie intégrante des présentes Conditions.
Si vous téléchargez les Jeux via un magasin en ligne tel que Google Play Store ou Apple App Store, veuillez également consulter les conditions dudit App Store, qui peuvent imposer des exigences supplémentaires applicables au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation des Jeux.
Malpa Games se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions et toute disposition connexe (par exemple, la Politique de Confidentialité) à tout moment.
Vous êtes responsable de consulter régulièrement les Conditions.
Nous publierons toute modification sur notre site (www.malpagames.com) et pouvons également utiliser d’autres moyens de notification (par exemple, dans le Jeu, newsletter, pop-up).
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
La poursuite de l’utilisation des Services constitue votre acceptation des Conditions révisées.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Nos Services, y compris les Jeux, sont disponibles pour les utilisateurs âgés d’au moins 13 ans, sauf dans l’Espace économique européen, où ils sont limités aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.
Vous déclarez avoir 13 ans (ou 16 ans le cas échéant) ou plus.
Si vous avez entre 13 ans (ou 16 ans) et 18 ans, vous déclarez que vos parents ou tuteur légal ont pris connaissance des présentes Conditions et y ont consenti, et que vous êtes autorisé à télécharger et jouer à nos Jeux conformément à ces Conditions.
Nous pouvons demander à tout moment une preuve d’identité, d’âge et le consentement parental ou du tuteur légal.
3. Octroi d’une Licence d’Utilisation et Restrictions
Sous réserve de votre accord et de votre respect continu des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder, télécharger et utiliser les Jeux (mais pas leur code source ou objets associés) à des fins personnelles et non commerciales de divertissement.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à d’autres fins.
Veuillez noter que les Jeux ne vous sont pas vendus.
Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Jeux, à notre site et aux autres Services et réservons tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions.
Dans ce cadre, vous n’êtes pas autorisé à :
(a) adapter, fusionner, modifier, traduire, désassembler, décompiler, recompiler ou rétroconcevoir toute partie des Services, sauf si la loi applicable interdit expressément ces restrictions ;
(b) concéder, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, créer des œuvres dérivées, héberger ou exploiter commercialement les Services ;
(c) accéder aux Services pour créer un service ou une application concurrente ou similaire ;
(d) supprimer ou détruire les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété contenues dans les Services.
Toute future mise à jour, version ou ajout de fonctionnalités aux Services, y compris aux Jeux, leurs niveaux supplémentaires et améliorations, sera soumis aux présentes Conditions, sauf indication contraire relative à l’ajout concerné.
4. Création, Utilisation et Sécurité du Compte
Pour certaines parties des Services, il peut être nécessaire de créer un compte (« Compte »).
Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte.
Ne partagez pas vos identifiants et ne permettez à personne d’accéder à votre Compte.
Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte, autorisée ou non, y compris les achats effectués via tout instrument de paiement (carte bancaire, monnaie virtuelle de plateforme ou réseau social).
Informez-nous immédiatement en cas de vol, fraude ou utilisation non autorisée de votre Compte ou de votre mot de passe.
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre Compte.
Vous ne devez pas sous-licencier, louer, prêter, vendre, échanger, offrir, léguer ou transférer votre Compte ou tout Objet Virtuel associé à votre Compte sans notre permission écrite ; tout transfert ou tentative de transfert est interdit et nul.
Vous ne devez pas accéder ou utiliser un Compte ou des Objets Virtuels qui ont été sous-licenciés, loués, vendus, échangés, offerts ou transférés d’une autre manière depuis le Compte original sans notre permission.
5. Monnaies et Objets Virtuels
Les Services peuvent inclure la possibilité d’acheter des monnaies virtuelles (« Monnaie Virtuelle ») moyennant un paiement en argent réel.
Les Services peuvent également inclure des objets numériques virtuels (« Objets Virtuels ») achetables auprès de Malpa Games en argent réel ou en Monnaie Virtuelle.
Les Monnaies et Objets Virtuels ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent réel ou des biens.
Vos achats de Monnaie et Objets Virtuels sont définitifs et non remboursables, sauf à la seule discrétion de Malpa Games.
Vous acceptez que vous perdez immédiatement tout droit au délai de rétractation de 14 jours applicable aux résidents de l’UE et de l’EEE.
Vous ne pouvez acheter, vendre ou échanger des Monnaies ou Objets Virtuels en dehors des Services.
Toute violation peut entraîner la résiliation de votre Compte et/ou des poursuites judiciaires.
Malpa Games se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler et/ou supprimer la Monnaie Virtuelle et les Objets Virtuels à sa seule discrétion.
Les prix et la disponibilité des Objets Virtuels peuvent changer sans préavis.
Malpa Games possède ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble du contenu apparaissant dans les Services.
Vous acceptez que vous n’avez aucun droit ou titre sur le contenu des Services, y compris les Objets Virtuels, qu’ils soient « gagnés » dans les Jeux ou « achetés » auprès de Malpa Games.
En conséquence, vous ne pouvez sous-licencier, échanger, vendre ou tenter de vendre des Objets Virtuels contre de l’argent réel, ni les échanger contre toute valeur en dehors d’un Jeu, sans permission écrite de Malpa Games.
Tout transfert ou tentative de transfert est interdit, nul et peut entraîner la résiliation de votre Compte.
6. Frais et conditions d’achat
Dans le cadre des Services, vous pouvez acheter, avec de l’argent réel, une licence pour utiliser des Objets Virtuels et/ou d’autres biens ou services.
Vous pouvez également obtenir une licence pour utiliser des Objets Virtuels en échangeant une monnaie virtuelle tierce, telle que les Facebook Credits.
LES ACHATS OU L’ÉCHANGE DE MONNAIES VIRTUELLES TIERCES POUR OBTENIR UNE LICENCE D’UTILISATION D’OBJETS VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES.
Vous pouvez obtenir une licence d’Objets Virtuels en visitant la page d’achat d’un de nos Jeux, en fournissant vos informations de facturation, en confirmant les détails de votre achat et en réaffirmant votre accord avec ces Conditions.
Malpa Games conserve les enregistrements des transactions afin de traiter toute demande ultérieure.
Si vous achetez des Facebook Credits via Facebook, vous acceptez les Conditions de Paiement de Facebook et Malpa Games n’est pas partie à cette transaction.
Pour les Objets Virtuels, votre commande représente une offre d’achat de licence pour le(s) service(s) correspondant(s), qui sera acceptée par Malpa Games lorsque les Objets Virtuels seront disponibles dans votre compte pour que vous puissiez les utiliser dans nos Jeux, ou lorsque votre carte de crédit sera débitée, selon ce qui se produit en premier.
Votre licence pour les Objets Virtuels dans les Jeux de Malpa Games constitue un service fourni par Malpa Games qui prend effet dès l’acceptation par Malpa Games de votre achat ou de l’échange d’une monnaie virtuelle tierce.
En commandant une licence pour utiliser des Objets Virtuels, vous acceptez que Malpa Games vous fournisse immédiatement la licence après l’achat.
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom.
VOUS RECONNAISSEZ QUE MALPA GAMES N’EST PAS OBLIGÉ DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQUE VOTRE COMPTE EST FERMÉ OU RÉVOQUÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
7. Confidentialité
L’utilisation des Services de Malpa Games est soumise à notre Politique de Confidentialité, y compris la Politique relative aux Cookies (le cas échéant), qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.
8. Contenu Utilisateur
Le terme « Contenu Utilisateur » désigne toute communication, image, son, ainsi que l’ensemble du matériel, des données et informations que vous téléchargez ou transmettez via les Services, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, y compris sans limitation tout texte de chat.
En transmettant ou soumettant du Contenu Utilisateur via les Services, vous affirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est et restera : (a) exacte, véridique et complète à tous égards matériels ; (b) non confidentielle et conforme aux lois applicables, sans violation de droits contractuels ou de tiers, et que vous disposez de l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu Utilisateur ; (c) exempte de virus, adwares, spywares, vers, fichiers corrompus, logiciels de triche ou tout autre code malveillant.
Vous reconnaissez et acceptez également : (a) que toutes vos informations personnelles contenues dans ce contenu seront traitées par Malpa Games conformément à sa Politique de Confidentialité ; (b) que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous téléchargez, communiquez, transmettez ou mettez autrement à disposition ; (c) que le Contenu Utilisateur respecte ces Conditions et les politiques des plateformes tierces sur lesquelles vous le partagez, téléchargez ou publiez ; (d) de ne pas publier ou transmettre de contenu utilisateur inacceptable (c.-à-d. tout contenu ou comportement illégal ou moralement inacceptable lié à l’utilisation des Services, y compris les Jeux).
Tout texte, graphique, photographie et leur disposition téléchargés sur les Services peuvent être utilisés, en tout ou partie, à fins commerciales, non commerciales et/ou promotionnelles illimitées par Malpa Games.
Vous accordez à Malpa Games une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite, avec droit de sous-licence, pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, préparer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur, uniquement pour l’affichage dans tout Jeu ou Service.
Les textes, graphiques et photographies sont la seule responsabilité de la personne à l’origine du Contenu Utilisateur.
Vous êtes responsable et Malpa Games n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que vous téléchargez, communiquez ou mettez à disposition.
Nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur téléchargé par d’autres via nos Services et ne garantissons pas son exactitude ou sa qualité.
Malpa Games ne sera donc en aucun cas responsable de tout Contenu Utilisateur, y compris les erreurs, omissions, pertes ou dommages de toute nature résultant de son utilisation.
Malpa Games se réserve le droit de supprimer définitivement tout Contenu Utilisateur des Services, avec ou sans préavis.
MALPA GAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS SUPPRIMÉES ET SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE L’ACCÈS AUX SERVICES DE FAÇON PERMANENTE.
9. Liens vers des Sites Web, Ressources ou Publicités de Tiers
Nous pouvons fournir des liens dans les Jeux ou ailleurs vers des sites web ou ressources de tiers.
Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources.
Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, bien ou service tiers et vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation de ces sites ou ressources.
De plus, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources de fournisseurs tiers.
Tout contenu, publicité ou service de tiers est soumis aux conditions et politiques de confidentialité du site web du fournisseur concerné.
Tout coût supplémentaire résultant de l’utilisation des services par ces tiers est à votre charge.
10. Code de Conduite
Vous acceptez que votre utilisation des Services soit légale et conforme aux règles d’utilisation.
Vous devez respecter les lois applicables dans votre pays de résidence et dans tout autre lieu où vous téléchargez, installez ou utilisez nos Services.
Vous acceptez notamment de ne pas :
publier, télécharger ou diffuser du contenu obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ;
diffamer, harceler, menacer, nuire à des mineurs ou inciter à la haine raciale, ethnique ou morale ;
télécharger ou transmettre des fichiers contenant virus, chevaux de Troie, bombes logiques, fichiers corrompus ou logiciels pouvant endommager le Service ou les ordinateurs d’autres utilisateurs ;
violer les droits contractuels, personnels ou de propriété intellectuelle de tout tiers ;
tenter d’obtenir les mots de passe ou informations privées d’autres membres ;
utiliser de manière abusive les canaux de support pour faire de fausses réclamations ou exploiter des bugs pour un avantage non prévu ;
usurper l’identité d’une autre personne, y compris un employé de Malpa Games ;
utiliser des logiciels tiers non autorisés destinés à modifier ou interférer avec les Services et/ou les Jeux ;
diffuser des publicités non sollicitées, spam, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou tout autre message non sollicité, ou promouvoir toute activité illégale telle que le piratage ou la distribution de logiciels contrefaits.
Le non-respect de ce Code de Conduite peut entraîner la suspension de votre Compte et l’accès aux Services, ainsi que toute sanction prévue par ces Conditions ou par la loi applicable.
11. Suspension et Résiliation des Services et du Compte
Sans préjudice de tout autre recours, Malpa Games peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre compte ou votre accès aux Services ou à une partie de ceux-ci si vous ne respectez pas, ou si Malpa Games soupçonne que vous ne respectez pas, ces Conditions d’Utilisation, ou en cas d’utilisation illégale ou inappropriée réelle ou suspectée du service, avec ou sans préavis.
Vous pouvez perdre votre nom d’utilisateur et votre avatar, ainsi que tous les avantages, privilèges, objets acquis ou achetés associés à votre utilisation des Services, et Malpa Games n’a aucune obligation de vous indemniser pour ces pertes.
Malpa Games se réserve le droit d’arrêter de proposer et/ou de supporter les Services ou un Jeu particulier, ou une partie des Services, à tout moment, de manière permanente ou temporaire.
Dans ce cas, votre licence (droits accordés par ces Conditions) pour utiliser le Service ou une partie de celui-ci sera automatiquement résiliée ou suspendue.
De plus, Malpa Games se réserve le droit de suspendre, interrompre, améliorer, mettre à jour ou modifier autrement les Jeux et autres Services, leurs fonctionnalités ou leur disponibilité, à tout moment et sans préavis.
Dans ce cas, Malpa Games n’est pas tenu de fournir des remboursements, avantages ou autres compensations liés à ces modifications ou éléments supprimés.
La résiliation de votre compte peut inclure la désactivation de votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, y compris tout contenu que vous ou d’autres utilisateurs avez soumis.
Si Malpa Games publie une nouvelle version des Jeux ou rend de nouvelles fonctionnalités disponibles, il se peut que vous soyez invité à mettre à jour les Jeux installés sur votre appareil, automatiquement ou après notification préalable.
Pour les mises à jour importantes, Malpa Games peut également vous demander de lire et accepter les nouvelles Conditions applicables avant de pouvoir installer et utiliser la nouvelle version.
Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous ne pouvez pas installer ou utiliser la nouvelle version et devez cesser d’utiliser les Jeux et désinstaller ceux-ci de votre appareil.
Malpa Games peut être amené à continuer de supporter les versions précédentes après la sortie de mises à jour importantes ou versions ultérieures.
12. Propriété intellectuelle / Droits d’auteur
Tous les éléments des Services (y compris, sans limitation, les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels – code objet et source –, musique, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et organisation) sont protégés par la loi contre toute utilisation non autorisée.
Le contenu entier des Services est protégé par le droit d’auteur chypriote et/ou par des lois similaires d’autres juridictions.
Vous acceptez que rien de ce qui fait partie des Services ne puisse être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Malpa Games, sauf pour votre Contenu Utilisateur que vous publiez légalement sur les Services.
Toute autre utilisation du contenu protégé, y compris les œuvres dérivées, nécessite une autorisation écrite expresse de Malpa Games.
Malpa Games et/ou ses affiliés ou concédants restent propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sur tout contenu publié par Malpa Games sur les Services.
Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant les Services ou en accédant à ces contenus.
Si vous proposez des suggestions ou retours sur les Services (“Feedback”), vous transférez tous les droits liés à ces Feedbacks à Malpa Games, qui pourra les exploiter comme bon lui semble.
Ces Feedbacks seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs, et vous ne devez pas y inclure d’informations que vous considérez confidentielles.
Si vous estimez qu’une œuvre personnelle a été copiée de manière à violer vos droits d’auteur, vous devez fournir par écrit :
une description de l’œuvre protégée par copyright prétendument violée ;
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone et e-mail) ;
une déclaration selon laquelle vous avez bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée ;
une déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire ;
si vous agissez au nom du propriétaire, une procuration vous autorisant à le représenter.
13. Exclusions de garanties / Limitations / Renonciations
Exclusion de garanties
Vous acceptez que l’utilisation des Services se fait à vos risques et périls, et que ceux-ci sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”.
Nous déclinons expressément toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, ou relatives au fonctionnement du site ou des Services.
Nous ne garantissons pas la sécurité du site web ni des autres parties des Services.
Les informations que nous envoyons peuvent être interceptées par des tiers.
Nous ne garantissons pas que les Services ou leurs serveurs, ou les communications électroniques envoyées par nos soins, sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles.
Limitations et renonciations de responsabilité ; indemnisation
Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi, Malpa Games et toute autre partie impliquée dans la création, production ou fourniture des Services ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou de réputation.
L’utilisation des Services et des Jeux se fait entièrement à vos risques.
Vous assumez la responsabilité des dommages causés à votre appareil ou à vos données.
Nous ne sommes pas responsables des virus ou codes malveillants qui pourraient être téléchargés via le site ou les Services.
Vous acceptez également d’indemniser Malpa Games, ses affiliés, dirigeants, agents et employés pour toute perte, réclamation, dommage, pénalité ou frais (y compris honoraires professionnels) résultant de votre violation des Conditions, y compris la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
Ces dispositions survivent à la résiliation de votre compte ou des Services.
Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de responsabilité : dans ce cas, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi applicable.
14. Responsabilité maximale
Sans limiter la clause 13, pendant toute période de douze mois, notre responsabilité totale envers vous en vertu de ces Conditions (qu’il s’agisse de négligence, rupture de contrat ou autre) ne dépassera jamais le montant que vous nous avez payé dans les 90 jours précédant la réclamation.
15. Notification
Toute notification adressée à Malpa Games conformément à ces Conditions doit être envoyée à : [email protected]
16. Durée, Résiliation et Survivance de ces Conditions
Les présentes Conditions sont effectives pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que Malpa Games les résilie ou que vous décidiez de les résilier en désinstallant et en cessant d’utiliser les Jeux ou toute autre partie des Services.
Les Conditions, vos droits et licences prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes.
À la résiliation des Conditions, vous cesserez toute utilisation des Jeux et des Services.
Toutes les dispositions des présentes Conditions relatives à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, à la divisibilité, aux renonciations, à la résolution des litiges et autres dispositions mentionnées dans ces Conditions survivront à la résiliation.
17. Avis spécial aux utilisateurs
Ces Conditions de Service sont conclues entre vous et Malpa Games uniquement, et non avec des App Stores comme Apple, Google, etc.
Les App Stores ne sont pas responsables des Jeux que vous avez achetés ni de nos Services.
Les App Stores n’ont aucune obligation de fournir un support ou une maintenance pour les Jeux.
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, les App Stores n’ont aucune autre obligation de garantie concernant les Jeux.
Les App Stores ne sont pas responsables des réclamations de votre part ou de la part de tiers concernant les Jeux ou votre possession/utilisation des Jeux, notamment :
réclamations en responsabilité produit ;
toute réclamation selon laquelle les Jeux ne seraient pas conformes aux exigences légales ou réglementaires applicables ;
réclamations relevant des lois sur la protection des consommateurs ou législations similaires ;
réclamations selon lesquelles les Jeux enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
18. Résolution des litiges et divisibilité
Ces Conditions de Service sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre.
Toute action ou procédure judiciaire découlant de ces Conditions sera introduite exclusivement devant les tribunaux de la République de Chypre, et vous consentez irrévocablement à leur compétence et juridiction.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions restent pleinement valables, et la disposition invalide sera réputée modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi.
Le fait qu’une partie ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19. Accord complet
Ces Conditions de Service, toute politique complémentaire (que nous pouvons publier de temps à autre) et tout document expressément incorporé par référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Malpa Games, et remplacent toutes les ententes antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, ou établies par coutume, pratique, politique ou précédent, entre vous et nous concernant les Services.